Conditions de Service

Ticketfly, Inc. (« Ticketfly », « nous » ou la « Société ») offre Ticketfly.com (le « Site Web ») selon les présentes Conditions de service (« Conditions »). Notre Politique sur la protection de la vie privée et toutes les autres politiques, règles ou lignes directrices qui pourraient s’appliquer au Site Web sont ci-après intégrées aux présentes Conditions par renvoi. Par le fait d’utiliser ou de visiter ce Site Web, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions et de les respecter ainsi que tous les règlements et lois applicables régissant le Site Web. Ticketfly et toutes ses sociétés mères et filiales se réservent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur le Site Web.

Utilisation admissible et interdite
Vous convenez que vous êtes autorisé à visiter, à visualiser et à conserver une copie des pages de ce Site Web uniquement à des fins personnelles et vous vous engagez également à ne reproduire, à ne télécharger, à ne publier, à ne modifier ou à ne diffuser autrement les éléments de ce Site Web autrement que pour consulter les renseignements relatifs aux événements et aux promotions à des fins personnelles, ou pour acheter des billets ou de la marchandise, à moins d’obtenir l’autorisation de Ticketfly à cet égard. Vous convenez également de n’établir de lien invisible vers le Site Web à moins d’obtenir l’autorisation de Ticketfly à cet égard. Le contenu et le logiciel de ce Site Web sont la propriété de Ticketfly et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Nous publions dans les pages de ce Site Web un avis juridique et diverses mentions de source qu’il est interdit de retirer. Prière de ne pas retirer cet avis ou ces mentions de source, ou tout autre renseignement supplémentaire accompagnant ces avis et mentions de source. Les présentes Conditions vous accordent une licence non exclusive pour copier le Site Web à des fins personnelles uniquement, à condition que vous respectiez toutes les Conditions énoncées aux présentes. Toute violation des présentes Conditions va au-delà de la portée de cette licence.

Il est interdit à nos visiteurs d’utiliser une section quelconque de ce Site Web à des fins commerciales comme vendre des billets, de la marchandise ou des services de quelque nature que ce soit. Si vous souhaitez faire des offres commerciales, que ce soit par de la publicité, de la sollicitation, des liens ou toute autre forme de communication, vous êtes tenu d’obtenir notre consentement écrit au préalable. Nous mènerons une enquête et prendrons toutes les mesures juridiques appropriées à l’endroit de quiconque enfreint cette disposition, y compris, sans s’y limiter, retirer du Site Web la communication faisant l’objet de l’infraction et interdire à ces transgresseurs d’utiliser le Site Web.

Vous n’êtes aucunement autorisé à accéder au Site Web d’une manière enfreignant directement ou indirectement les présentes Conditions de service. L’utilisation illégale ou non autorisée de ce Site Web comprend, sans s’y limiter, l’utilisation du Site Web pour faciliter la vente illégale de billets, encadrer le Site Web ou établir des liens vers le Site Web de manière non autorisée, ou utiliser, de manière non autorisée, un robot, un moteur de balayage ou tout autre dispositif automatisé sur le Site Web. Est également tenu pour une violation des présentes Conditions de service : a) la demande par une personne individuelle (ou un groupe de personnes agissant de concert) en vue d’obtenir au-delà de 1 000 pages du Site Web lors de toute période de vingt-quatre heures (ci-après désignée « Utilisation abusive »); b) les mesures prises par une personne individuelle (ou un groupe de personnes agissant de concert) pour actualiser ou recharger les pages consacrées aux événements transactionnels ou aux billets, ou toute autre demande faite aux serveurs transactionnels plus qu’une fois par intervalle de trois secondes; ou c) l’utilisation d’un code de passe ou mot de passe, peu importe si ledit code de passe ou mot de passe est unique, afin de participer à une prévente ou autre offre faite sur le Site Web, par une personne autre que le détenteur original du code de passe ou du mot de passe (c.-à-d. si vous n’avez pas reçu le code de passe ou le mot de passe de Ticketfly, ou du fan-club ou autre organisme avec lequel travaille Ticketfly pour faciliter la prévente ou l’offre) ou si votre participation à la prévente ou autre offre est contraire aux conditions de la prévente ou de l’offre.

Conditions d’achat
Prière de lire les Conditions d’achat. Celles-ci régissent votre commande ou votre achat de billets par le biais du Site Web.

Exactitude, conformité aux lois et autorisations
L’achat de billets pour des spectacles peut faire l’objet de certaines lois ou de certains règlements adoptés par un état, un comté ou une ville. Vous reconnaissez que le respect des lois est de votre responsabilité, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLES DE VOTRE MANQUEMENT À UNE LOI QUELCONQUE OU DE NOTRE MANQUEMENT À VOUS AVISER D’UNE LOI QUELCONQUE OU À L’APPLIQUER CONVENABLEMENT. NOUS OBÉIRONS LES FORCES DE LA LOI ET NOUS LEUR FOURNIRONS TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ POUR AIDER AUX ENQUÊTES OU AUX POURSUITES QU’ELLES POURRONT ENTREPRENDRE. Nous vous demanderons des renseignements au cours de divers processus que vous suivrez sur le Site Web. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit et tout autre renseignement d’identification sont véridiques, complets et exacts, et que vous mettrez tous les renseignements à jour lorsqu’ils changent. Vous convenez d’utiliser que des cartes de crédit qui vous appartiennent ou qui appartiennent à vos amis ou aux membres de votre famille immédiate en ayant expressément autorisé l’utilisation pour acheter des billets. Vous convenez de plus que vous ne tenterez pas de cacher votre identité par l’utilisation d’adresses IP (protocole Internet) ou d’adresses de courriel multiples pour utiliser ou pour acheter des billets sur le Site Web.

Contenu produit par l’utilisateur/les utilisateurs
Occasionnellement, nous vous offrirons l’occasion de contribuer au Site Web. Ces occasions peuvent comprendre, sans s’y limiter, télécharger en amont votre profil d’utilisateur, participer à des sessions de clavardage, utiliser des babillards et donner des cotes et des évaluations. Tout ce que vous ou d’autres utilisateurs du Site Web contribuez au Site Web sera désigné « Contenu produit par l’utilisateur/les utilisateurs » dans les présentes Conditions. Ces contributions ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou les opinions de Ticketfly. Ticketfly n’est pas en mesure de voir le Contenu produit par les utilisateurs avant qu’il paraisse sur le Site Web. Ticketfly ne garantit pas l’exactitude, la sécurité, l’intégralité ou l’utilité du Contenu produit par les utilisateurs, et n’adopte, n’avalise ou n’accepte la responsabilité de l’exactitude ou de la fiabilité de tout Contenu produit par les utilisateurs ou de toute opinion, recommandation ou conseil qui est exprimé(e) sur le Site Web. Ticketfly décline expressément toute responsabilité quant au Contenu produit par les utilisateurs.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous pouvez lire le Contenu produit par les utilisateurs ou vous y exposer de quelque façon. Ticketfly ne pourra en aucun cas être tenue responsable des droits de propriété intellectuelle de ce Contenu produit par les utilisateurs ou s’y rapportant. Vous reconnaissez et convenez que ledit Contenu risque d’être inexact, offensant, indécent ou indésirable, et vous renoncez par les présentes à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous pouvez avoir contre Ticketfly à cet égard ainsi qu’il est décrit plus en détail ci-dessous. Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ticketfly dans toute la mesure autorisée par la loi en ce qui a trait aux questions se rapportant à votre utilisation du Site Web ainsi qu’il est décrit plus en détail ci-dessous. Les utilisateurs peuvent être tenus pour responsables de tout Contenu illégal ou interdit qu’ils fournissent au Site Web, y compris, entre autres, le contenu illicite, diffamatoire ou offensant.

Vous convenez de ne pas soumettre de Contenu produit par l’utilisateur qui est tenu pour du « Contenu interdit » ainsi que décrit ci-dessous.

Contenu interdit
Le « Contenu interdit » comprend, sans s’y limiter, le Contenu produit par les utilisateurs qui :

*favorise le racisme, la bigoterie, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu;

*peut être préjudiciable aux personnes mineures;

*harcèle une autre personne ou incite à l’harcèlement d’une autre personne;

*implique la transmission de « pourriel », de « lettres boule de neige » ou d’envois massifs de messages non sollicités, ou de « pollupostage » (spamming);

*fait valoir des renseignements que vous savez être faux, trompeurs ou qui incitent à des activités illégales ou à une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse;

*favorise la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une autre personne protégée par le droit d’auteur, comme fournir des programmes informatiques piratés ou les liens menant vers ces derniers, fournir des renseignements permettant de contourner les dispositifs de protection contre le copiage installés par le fabricant, ou fournir de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratés;

*contient des pages à accès restreint ou dont l’accès requiert un mot de passe, ou des pages ou des images cachées (celles qui ne contiennent pas de liens vers une autre page accessible ou provenant d’une telle page);

*affiche du contenu pornographique ou sexuellement explicite;

*fournit du contenu qui exploite les personnes âgées de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels des personnes âgées de moins de 18 ans;

*fournit des instructions sur des activités illégales comme la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou fournit ou crée des virus informatiques;

*sollicite, auprès d’autres utilisateurs, des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales;

*sert à des activités commerciales sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable, comme des concours, des sweepstakes, des opérations de troc ou de pyramide, ou de la publicité; ou

*porte atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial, au droit à la vie privée ou à la publicité ou à d’autres droits de propriété ou droits intellectuels de Ticketfly ou d’un tiers.

Conduite hors-ligne
Même si Ticketfly n’est pas en mesure de surveiller la conduite des utilisateurs en dehors du Site Web, sont également tenues pour une violation des présentes Conditions les mesures suivantes : utiliser des renseignements obtenus de ce Site Web afin d’harceler ou d’abuser une autre personne ou de lui faire du mal, ou afin de communiquer avec, ou de faire de la publicité auprès de, tout utilisateur du Site Web ou de faire de la sollicitation ou de la vente auprès d’eux, sans avoir obtenu au préalable leur consentement explicite.

Ingérence dans le fonctionnement du Site Web
Vous convenez que vous n’utiliserez pas un robot, un moteur de balayage ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Site Web, acheter des billets sur le Site Web ou contourner les mesures ou systèmes de sécurité du Site Web. Vous convenez que vous n’utiliserez pas un dispositif, un logiciel ou une routine qui constitue de l’ingérence dans le bon fonctionnement du Site Web et que vous ne ferez pas de tentative d’ingérence dans le bon fonctionnement du Site Web. Vous convenez que vous ne prendrez aucune mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou de taille disproportionnée à notre infrastructure. Vous convenez de ne pas accéder aux pages d’événements transactionnels ou de billets ou de les actualiser ou recharger, et de ne pas faire d’autre demande aux serveurs transactionnels plus qu’une fois par intervalle de trois secondes. Vous convenez de ne pas copier, reproduire, changer, modifier, créer des œuvres dérivées du Site Web, ou présenter publiquement tout contenu (sauf à des fins personnelles non commerciales) provenant du Site Web sans avoir obtenu au préalable la permission expresse et écrite de Ticketfly.

Violation soupçonnée, mesures de redressement injonctives ou équitables, et dommages-intérêts prédéterminés
Vous comprenez et convenez que Ticketfly peut, à sa seule discrétion et sans préavis, supprimer votre accès au Site Web ou à ses autres services ou bloquer cet accès, annuler votre commande de billets et/ou les billets acquis suite à votre commande, refuser d’honorer les achats de billets en suspens et à venir faits par le biais de tous les comptes de carte de crédit ou comptes en ligne qui, de l’avis de Ticketfly, se rapportent à vous, annuler des billets ou une commande de billets se rapportant à toute personne qui agit ou qui est présumée agir de concert avec vous, retirer tout Contenu produit par l’utilisateur qui n’est pas autorisé, ou employer tout autre recours disponible si Ticketfly est d’avis que votre conduite ou celle de toute autre personne qui selon Ticketfly agit de concert avec vous, ou que le Contenu produit par l’utilisateur que vous fournissez, ou que toute revente de tels billets achetés par le biais de Ticketfly violent les présentes Conditions ou la loi ou n’y sont pas conformes, ou violent les droits de Ticketfly, d’un de ses clients ou d’un autre utilisateur du Site Web. La violation de toute limite ou condition indiquée sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de moyens informatisés pour traiter ou passer des commandes de billets, ou la commande d’un nombre de billets excédant la limite indiquée sera tenue pour une violation des présentes Conditions. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier des renseignements ou des billets que vous fournissez lors de tout processus d’inscription, de commande, d’achat, d’affichage de billets, de vente, d’authentification, de livraison, de paiement ou de remise, ou de tout autre processus, ou si nous ne sommes plus en mesure de vérifier ou d’autoriser votre carte de crédit ou les renseignements se rapportant à votre compte de banque, nous pouvons annuler vos billets, refuser d’honorer tous les achats de billets en suspens ou à venir qui ont été faits par le biais de ces comptes de carte de crédit et/ou de comptes en ligne se rapportant à ces comptes de cartes de crédit et nous pouvons vous interdire d’utiliser le Site Web.

Vous convenez que les dommages pécuniers risquent de ne pas constituer un recours suffisant pour Ticketfly advenant violation des présentes Conditions, et vous consentez à des mesures de redressement injonctives ou équitables pour de telles violations.

Vous convenez que l’Utilisation abusive du Site Web, telle que définie ci-haut, cause des dommages et préjudices à Ticketfly comme, entre autres, un déclin de sa cote d’estime, la perte de ventes et davantage de dépenses pour régler les cas d’Utilisation abusive du Site Web. Vous convenez également qu’il est difficile d’établir les dommages pécuniers causés par l’Utilisation abusive du Site Web et qu’il serait difficile et coûteux de calculer la preuve de ces dommages pécuniers causés par l’Utilisation abusive du Site Web. Par conséquent, vous convenez que les dommages-intérêts prédéterminés sont justifiés dans les cas d’Utilisation abusive. Et, par conséquent, vous convenez que si vous, ou d’autres agissant de concert avec vous, seuls ou collectivement, demandez plus de 1 000 pages du Site Web dans une période de vingt-quatre heures, vous et ceux agissant de concert avec vous serez responsables conjointement et individuellement de dommages-intérêts prédéterminés de vingt-cinq cents (0,25 $) par demande de page chaque fois qu’une demande de page est faite au-delà de la limite de 1 000 pages pendant cette période de vingt-quatre heures. Vous convenez également que ce calcul des dommages-intérêts s’appliquera à toute Utilisation abusive ayant eu lieu avant la mise en vigueur de cette disposition des présentes Conditions de service.

Ticketfly n’est pas tenue de vous rembourser si elle exerce ses droits et recours en raison du fait que vous avez violé les présentes Conditions ou un quelconque de ses droits. Pour en savoir davantage sur notre approche envers les cas d’atteinte au droit d’auteur du Site Web, veuillez lire notre Politique sur le droit d’auteur ci-dessous. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou supprimer toute partie de ce Site Web n’importe quand et avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites sur certaines caractéristiques et certains services et de restreindre l’accès à une partie ou à la totalité du Site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou une tierce partie des réclamations ou causes d’action découlant de notre exercice des droits qui précèdent.

Politique sur la protection de la vie privée
Les présentes Conditions sont assujetties à la Politique sur la protection de la vie privée énoncée à http://start.ticketfly.com/privacy/ laquelle est intégrée aux présentes par renvoi.

Propriété des données et du contenu
Ticketfly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle pour toute partie du Site Web qu’il est possible de protéger, y compris, sans s’y limiter, la conception, les illustrations, la fonctionnalité et la documentation. Il vous est interdit de copier, modifier ou désosser une partie quelconque du Service appartenant à la Société. Par les présentes, vous disposez d’une licence non exclusive, limitée et révocable pour visiter et utiliser le Site Web à condition que vous vous conformiez aux Conditions de service, aux Conditions d’achat et à toutes les autres conditions et limites indiquées par rapport à l’utilisation du Site Web. Rien dans cette licence ou dans le Site Web ne doit être interprété comme vous accordant d’autres droits ou privilèges en ce qui concerne le Site Web ou son contenu.
Les documents, messages, graphiques, images, fichiers, données et autres renseignements que vous affichez à titre de Contenu produit par l’utilisateur vous appartiennent exclusivement. Pour exploiter le Site Web, Ticketfly doit avoir le droit d’utiliser de certaines façons votre Contenu produit par l’utilisateur qui est affiché publiquement. Par conséquent, lorsque vous affichez du Contenu produit par l’utilisateur sur le Site Web, vous convenez d’accorder à Ticketfly (ainsi qu’à ses affiliées et titulaires de sous-licence) une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, exempte de redevances, entièrement sous-cessible et non exclusive lui permettant de copier, distribuer, vendre, présenter publiquement et interpréter publiquement votre Contenu produit par l’utilisateur que vous avez fourni au Site Web, et lui permettant aussi d’en créer des œuvres dérivées sur les services associés au Site Web et ailleurs (y compris, sans s’y limiter, les supports imprimés, vidéo, audio ou de médias informatiques), peu importe le support médiatique utilisé ou si ces services ou supports médiatiques existent ou sont à venir. Par le fait d’afficher du Contenu produit par l’utilisateur sur le Site Web, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez le droit d’afficher ce Contenu et d’accorder les droits précités à Ticketfly (et à ses affiliées et titulaires de sous-licence).

Droit d’auteur/DMCA
Nous nous réservons le droit de supprimer les privilèges de tout utilisateur qui utilise ce Site Web pour transmettre illégalement du contenu protégé par le droit d’auteur sans licence, consentement exprès, défense valide ou sans dispense d’utilisation équitable. Après notification par le détenteur d’un droit d’auteur ou son représentant et confirmation par ordonnance d’un tribunal ou par aveu de la part de l’utilisateur révélant qu’il ou elle a utilisé ce Site Web pour commettre une infraction, nous supprimerons le droit de l’utilisateur transgresseur d’utiliser ce Site Web et/ou d’y accéder. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, décider de supprimer le droit d’un utilisateur d’utiliser le Site Web ou d’y accéder avant ce moment-là si nous sommes d’avis qu’une présumée violation a eu lieu.
Si vous détenez un droit d’auteur ou si vous êtes le représentant d’un détenteur de droit d’auteur, et vous êtes d’avis que du contenu sur ce Site Web porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous invitons à présenter un avis écrit à Ticketfly conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et nous vous demandons d’y inclure les renseignements suivants:

*l’identification de l’œuvre ou des œuvres vous appartenant qui est/sont protégée(s) par un droit d’auteur et pour laquelle/lesquelles vous prétendez qu’il y a eu violation du droit d’auteur, et l’endroit, par adresse URL, du Site Web de Ticketfly où se trouvent lesdites œuvres;

*suffisamment de renseignements permettant à Ticketfly de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone, et/ou une adresse de courriel;

*une déclaration selon laquelle vous êtes persuadé de bonne foi que les œuvres faisant l’objet de votre plainte ne sont pas utilisées sur le Site Web tel qu’autorisé par le détenteur de droit d’auteur ou son représentant, ou la loi, p. ex. « je suis persuadé de bonne foi que l’utilisation faite des œuvres indiquées sur la (ou les) liste(s) ci-jointe(s) sur votre Site Web n’est pas autorisée par le détenteur de droit d’auteur, son représentant, ou la loi »;

*une déclaration attestant, sous peine de parjure, l’exactitude des renseignements dans l’avis et le fait que le plaignant est autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif qui a été, selon vous, violé, p. ex. « Je jure, sous peine de parjure, que les renseignements dans cet avis sont exacts et que je suis le détenteur de droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur qui ont, selon moi, été violés. »

*la signature physique ou électronique du détenteur de droit d’auteur ou de son représentant.

Veuillez envoyer tous les avis de plainte relatifs à la DMCA aux soins de : Représentant chargé du droit d’auteur, Ticketfly, 155, rue 5, San Francisco (Californie) États-Unis, 94103. Prière de n’envoyer que les avis relatifs à la DMCA à ces adresses.

Vous reconnaissez que vous risquez d’invalider votre relatif à la DMCA si vous ne respectez pas toutes les exigences énoncées dans les présentes directives.

Veuillez enquêter avec soin sur les faits se rapportant à vos droits d’auteur avant d’envoyer votre avis relatif à la DMCA. Toute personne qui fait sciemment une déclaration trompeuse voulant que des œuvres ou des activités violent un droit d’auteur peut faire l’objet de réclamations en responsabilité en vertu de 17 U.S.C. §512(f) de la Copyright Act américaine. Vous convenez de renoncer, et vous renoncez par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous pourriez avoir contre Ticketfly en ce qui concerne tout avis relatif à la DMCA que vous envoyez. Vous convenez, de plus, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ticketfly et ses propriétaires exploitants, affiliées, et/ou concédants de licence dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions se rapportant à votre envoi d’un avis relatif à la DMCA.

Si Ticketfly a supprimé du Contenu produit par l’utilisateur que vous avez fourni, Ticketfly vous enverra un courriel vous avisant que ledit Contenu a été retiré. Dans ce courriel Ticketfly indiquera l’adresse ou l’adresse de courriel du détenteur de droit d’auteur. Si vous êtes d’avis que le Contenu produit par l’utilisateur que vous avez fourni a été retiré par erreur, Ticketfly vous suggère de communiquer d’abord avec le détenteur de droit d’auteur afin de régler la question. Si le détenteur de droit d’auteur convient avoir fait une erreur, demandez-lui d’envoyer un courriel à Ticketfly et Ticketfly vous permettra de réafficher votre Contenu.

Vous avez également l’option de soumettre à Ticketfly un avis de contestation relatif à la DMCA si vous estimez que votre Contenu produit par l’utilisateur a été retiré par erreur et vous n’avez pas pu en venir à une entente avec le détenteur de droit d’auteur. Un tel avis de contestation doit respecter les exigences de la DMCA. L’avis de contestation est un document juridique. Il vous oblige, entre autres, à certifier, sous peine de parjure, que les œuvres que vous avez énumérées ne commettent pas de violation du droit d’auteur et qu’elles ont été retirées en conséquence d’une erreur ou de l’identification erronée. Si vous signez un avis de contestation sous peine de parjure, vous serez également obligé de consentir à la compétence fédérale et à la signification d’un acte de procédure. L’avis de contestation de désignation doit également comprendre tous les éléments suivants:

*l’identification des œuvres retirées ou auxquelles l’accès a été désactivé et l’endroit où les œuvres ont paru avant qu’elles soient retirées ou que l’accès ait été désactivé;

*une déclaration sous peine de parjure que vous êtes persuadé de bonne foi que les œuvres ont été retirées ou que l’accès à ces œuvres a été désactivé en conséquence d’une erreur ou de l’identification erronée desdites œuvres;

*votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la cour fédérale de district pour le district de compétence où se situe l’adresse que vous fournissez, ou si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, pour tout district juridique où se trouve Ticketfly, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni l’avis à l’origine ou du représentant de cette personne; et

*votre signature physique ou électronique ou celle de votre représentant.

Envoyez l’avis de contestation relatif à la DMCA à Ticketfly selon la procédure indiquée ci-haut pour l’avis relatif à la DMCA.

Une fois que l’avis valide de contestation relatif à la DMCA est soumis, Ticketfly enverra une copie de cet avis au détenteur de droit d’auteur ayant déposé la plainte et l’avisera que les œuvres en question seront réadmises à la suite de dix jours ouvrables s’il ne nous indique pas qu’il a déposé une action en vue d’obtenir une ordonnance d’un tribunal vous interdisant de remettre les œuvres sur la liste. Vous convenez de renoncer, et vous renoncez par les présentes, à tout droit ou recours équitable ou juridique que vous pourriez avoir contre Ticketfly en ce qui concerne tout avis de contestation relatif à la DMCA que envoyez, et vous convenez d’indemnifier et de dégager de toute responsabilité Ticketfly et ses propriétaires exploitants, affiliées, et/ou concédants de licence dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions se rapportant à votre envoi d’un avis relatif à la DMCA.

Décharge, renonciation et limitation de la responsabilité
Comme condition d’accès au Site Web, vous déchargez entièrement Ticketfly et ses actionnaires, associés, affiliées, administrateurs, dirigeants, sociétés mères, filiales, employés, représentants, fournisseurs, détenteurs de licence et distributeurs des réclamations, demandes et dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant des éléments suivants, ou se rapportant à ceux-ci : votre utilisation du Site Web, l’utilisation faite du Site Web par d’autres utilisateurs, le Contenu produit par les utilisateurs qui est affiché sur le Site Web, et tout différend que vous pourriez avoir ou prétendez avoir avec Ticketfly et ses affiliées ou un ou plusieurs utilisateurs du Site Web.

Vous reconnaissez que vous avez ou aurez peut-être des réclamations contre Ticketfly dont vous ne connaissiez pas ni soupçonniez l’existence en votre faveur quand vous avez accepté les présentes Conditions et que si vous en aviez eu connaissance, elles auraient eu une incidence matérielle sur votre consentement aux présentes Conditions. Vous renoncez expressément à tous les droits que pourrait vous conférer l’article 1532 du California Civil Code, lequel stipule:

[Traduction]
UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE PROLONGE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT D’EXÉCUTER LA DÉCHARGE QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

Avis de non-responsabilité
TICKETFLY NE PROMET PAS QUE LE SITE WEB SOIT SANS ERREUR OU INTERRUPTION, OU QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, D’UNE RECHERCHE OU D’UN LIEN INDIQUÉ, PRODUISE DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». TICKETFLY NE PEUT PAS VOUS GARANTIR QUE LES FICHIERS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DU SITE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTIVES. TICKETFLY DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À DES FINS SPÉCIFIQUES. TICKETFLY NE SAURA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS ET DE CIRCONSTANCE. TICKETFLY NE GARANTIT AUCUNEMENT LA DISPONIBILITÉ DES BILLETS OU QUE VOUS OBTIENDREZ UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE EN UTILISANT CE SITE WEB OU LE SERVICE TICKETFLY.

TICKETFLY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR, UTILISATEUR DE TICKETFLY, ANNONCEUR ET/OU COMMANDITAIRE SUR LE SITE WEB EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE TICKETFLY OU QUI SE RAPPORTE AUTREMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE TICKETFLY.

TICKETFLY N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION DES CONDITIONS.

TICKETFLY N’EST PAS RESPONSABLE DES PRODUITS, SERVICES, ACTIONS OU DU DÉFAUT D’UN SITE D’ÉVÉNEMENT, D’UN ARTISTE, D’UN ENTREPRENEUR DE SPECTACLES OU D’AUTRES TIERS DE S’EXÉCUTER EN RAPPORT AVEC TOUTE ACTIVITÉ AU SITE D’ÉVÉNEMENT.

Limitation de la responsabilité
TICKETFLY NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, DE CIRCONSTANCE, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, OU DE FRAIS DE VOYAGE, OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENU OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES, MÊME SI TICKETFLY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Différends
Si vous avez un différend concernant un événement (ou un billet pour un événement) qui se situe aux États-Unis, ce différend sera assujetti aux lois de l’état de la Californie sans égard à leurs dispositions concernant les conflits de lois, et vous acceptez d’être soumis à la compétence personnelle et de déposer toute action exclusivement devant une cour fédérale ou d’état située dans le comté de San Francisco en Californie. Si vous avez un différend concernant le Site Web, mais non un événement (et non un billet pour un événement), ce différend sera assujetti aux lois de l’état de la Californie sans égard à leurs dispositions concernant les conflits de lois, et vous acceptez d’être soumis à la compétence personnelle et de déposer toute action exclusivement devant une cour fédérale ou d’état située dans le comté de San Francisco en Californie.

Indemnité
Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ticketfly et ses affiliées, et les administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs et commettants respectifs de Ticketfly et de ses affiliées contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, attribuable à une tierce partie par suite de votre utilisation du Site Web, y compris votre utilisation du Site Web pour fournir un lien vers un autre site ou pour télécharger en amont du contenu ou d’autres renseignements au Site Web.
Communiquer avec nous
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par la poste à l’adresse suivante:
Confiance et sécurité de Ticketfly
155, rue 5
San Francisco (Californie) États-Unis 94103